Statuts
I. Nom et buts de l'Association
Art. 1 Sous le nom de “ Groupe ornithologique du bassin genevois - GOBG ”, il est créé une association à durée indéterminée au sens des articles 60 et sv. du code civil suisse.
N'étant pas organisée corporativement, elle ne jouit pas de la personnalité civile et n'est pas inscrite au registre du commerce.
Art. 2 Les buts de l'Association sont les suivants :
Étude et protection des oiseaux et de leurs habitats dans le bassin genevois ;
Sensibilisation du public ;
Coopération avec les associations faîtières Nos Oiseaux et Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO/BirdLife Suisse.
Art. 3 Le GOBG est membre de l'ASPO/BirdLife Suisse et de Nos Oiseaux.
II. Membres individuel ou collectif
Art. 4 Peut devenir membre individuel de l'Association toute personne qui adhère aux buts de l’Association et paie sa cotisation.
Art. 4a Peut devenir membre collectif toute entité qui adhère aux buts de l’Association et qui paie sa cotisation. Le membre collectif désigne un représentant qui bénéficie d’une voix lors de l’Assemblée générale et des mêmes prestations qu’un membre individuel.
Art. 5 Tout membre s’engage à respecter le code de conduite de l’ornithologue (similaire à celui de la Station ornithologique suisse).
Art. 6 La qualité de membre se perd par la démission, la radiation suite au non paiement de la cotisation ou l’exclusion. L’exclusion d’un membre est prononcée par le Comité pour juste motif, lorsqu’un membre nuit aux activités de l’Association.
III. Organes
Art. 7 Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale, le Comité et les vérificateurs des comptes.
IV. Assemblée générale
Art. 8 L'Assemblée générale des membres est le pouvoir suprême de l'Association. Tous les membres sont convoqués au moins une fois par année en Assemblée générale.
L'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée générale décide à la majorité simple des membres présents, sauf disposition contraire des statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale sont les suivantes:
Discussion et approbation des comptes ;
Discussion et approbation de l'activité de l’association pendant l'année écoulée ;
Nomination des membres du Comité et des vérificateurs des comptes;
Modification des statuts ;
Dissolution éventuelle de l'Association ;
Montant de la cotisation.
Art. 9 La durée des fonctions du Comité et des vérificateurs des comptes est d'une année. Les membres sortant de charge sont immédiatement rééligibles.
Art. 10 Si le Comité le juge à propos, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à toute époque de l'année.
Art. 11 La convocation à une Assemblée générale doit être faite par écrit (courrier ou courriel) quinze jours au moins avant la date de la réunion. Pour figurer à l’ordre du jour, les propositions des membres doivent être communiquées par écrit au président dans les dix jours précédant l’Assemblée générale.
V. Comité
Art. 12 Le Comité est l'organe exécutif de l'Association. Il est constitué au minimum du président, du secrétaire et du trésorier.
Il est composé du nombre de membres qu'il juge lui-même nécessaire à la gestion efficace de l'Association. Le président, le secrétaire et le trésorier sont désignés individuellement par l'Assemblée générale à la majorité simple des membres présents, le Comité se répartissant lui-même les autres charges. Les vérificateurs des comptes sont nommés également par l'Assemblée générale.
Art. 13 Le Comité se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association, sur convocation du président ou de deux membres du Comité.
Art. 13a Les membres du Comité sont bénévoles, excepté pour des mandats spécifiques lorsque leurs compétences s’avèrent indispensables. Ces mandats sont votés lors d’une réunion du Comité et présentés à l’Assemblée générale dans le rapport d’activités.
VI. Financement
Art. 14 Les activités de l’Association sont financées par la cotisation des membres, les dons, legs, mandats et les produits des activités de l’Association.
VII. Responsabilité
Art. 15 Pour tout acte et document au nom de l’Association, celle-ci est valablement représentée par la signature de deux membres du Comité.
Art. 16 Les engagements de la société sont garantis par sa seule fortune, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
VIII. Dissolution
Art. 17 La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des votants lors d’une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
Art. 18 En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une autre institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à l’Association et bénéficiant de l’exonération d’impôt. En aucun cas les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.
IX. Siège
Art. 19 Le siège de l’Association est à Genève.
X. Traitement des données et transmission à l’association faîtière
Art. 20 Le GOBG est membre de l’Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO/BirdLife Suisse. Les adresses des membres peuvent être transmises à l’organisation faîtière pour l’exercice de ses fonctions. Chaque membre dispose à tout moment d’un droit d’information sur l’utilisation de ses données personnelles enregistrées par BirdLife, ainsi que d’un droit de rétractation écrit.
Version acceptée en Assemblée Constitutive le 3 novembre 2011, modifiée lors des Assemblées générales du 25 avril 2013, du 3 octobre 2021, du 30 mars 2023 et du 24 mars 2024.
Alexis Pochelon, Président
